Contrat de vente à distance

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT ET PARTIES
1.1. Ce contrat concerne la protection des consommateurs no. 4077 concernant la vente des produits et services qui ont été effectués par l'ACHETEUR via le site Internet www.marblemarket.com (ci-après le SITE WEB) et la livraison des produits à l'adresse de livraison. Identifie les droits, la loi et les obligations des parties conformément aux dispositions de la loi sur la distance et les principes et procédures d'exécution des contrats.

1.2. L'ACHETEUR, les propriétés de base des biens ou services soumis à la vente, le prix de vente, le mode de paiement, les conditions de livraison et les biens ou services liés à la vente de biens et services liés à l'information préliminaire et au « retrait » du droit de savoir, ce les informations sont confirmées par voie électronique, puis les biens ou les services offerts par le contrat sont acceptés et déclarés selon les dispositions de ce contrat. Sur www.marblemarket.com, la pré-information et la facturation sur la page de paiement font partie intégrante de ce contrat.

1.3. INFORMATION DU VENDEUR
Titre commercial : IDOLYA YAPI INŞ. SAN..TIC. LTD. IST
Adresse : Akçay Cad. N° : 1/B Gaziemir - Izmir
Téléphone : +90 232 264 39 18 - +90 232 264 39 19
Courriel : info@marblemarket.com

1.4. INFORMATIONS SUR LE RÉCEPTEUR
Nom et surnom :
Adresse:
Téléphone :
E-mail:

ARTICLE 2 – HISTORIQUE DE L'ACCORD
Conformément aux dispositions du Règlement sur la protection des consommateurs n° 6502 et du Règlement sur les contrats à distance publiés au Journal Officiel du 6 mars 2011 et numéroté 27866, concernant la vente et la livraison du ou des produits spécifiés ci-dessous, faisant l'objet de ce Formulaire de Pré-Information, détermination des droits et obligations des parties.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DE BASE ET TARIF DU CONTRAT
Le type et la quantité du ou des produits ainsi que le type, la quantité, la marque/modèle, la couleur et les taxes sont les suivants :
Mode de paiement et forfait : En ligne à l'aide de l'application de point de vente virtuel .......... Carte de crédit bancaire .... mois .... (en été ............ ... ................................ Paiement mensuel TL / prépayé .......... .......... paiement
Différence d'échéance reçue : .......
Le taux d'intérêt utilisé dans le calcul de la date d'échéance : %...
Les expéditions commenceront dans les 3 jours ouvrables suivant la commande. L'expédition sera effectuée dans les 7 jours ouvrables.

Adresse de livraison:
Livrables :
un.
2ème.
Adresse de facturation:

ARTICLE 4 – LIVRAISON DES PRODUITS
Le contrat est entré en vigueur avec l'approbation de l'Acheteur et sera exécuté par la livraison des Biens/Services achetés par l'Acheteur à l'Acheteur. Les biens/services seront livrés au bon de commande de l'Acheteur et à la ou aux personnes à l'adresse indiquée dans le présent contrat.

ARTICLE 5 – MODE DE PAIEMENT
5.1. L'ACHETEUR étant transmis uniquement par cartes de crédit appartenant à la Banque, l'acheteur confirmera les taux d'intérêt liés au taux d'intérêt et les intérêts moratoires de la banque et les dispositions liées aux intérêts et intérêts moratoires seront appliquées dans le cadre de le contrat de carte de crédit entre la Banque et l'acheteur. acceptation, déclaration et engagement. Banques et établissements financiers tels que carte de crédit, carte à tempérament etc. Les facilités de paiement à terme/acompte fournies par les organismes émetteurs sont la possibilité de paiement par tranches d'un emprunt et/ou directement auprès dudit établissement ; Les ventes du PRODUIT réalisées dans ce cadre et dont le VENDEUR encaisse le prix total ne sont pas comptabilisées comme des ventes à tempérament pour les parties au présent Contrat. Les droits légaux du VENDEUR dans les cas considérés comme étant vendus par la loi à tempérament (y compris le droit de résilier le contrat et/ou le paiement de la dette restante ainsi que les intérêts moratoires, si l'une des échéances n'est pas payée) sont disponible et réservé. En cas de défaillance de l'ACHETEUR, des intérêts moratoires de 5% par mois sont appliqués.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.1. L'ACHETEUR reconnaît que les produits présentés sur le SITE WEB ont été lus et informés des caractéristiques de base, du prix de vente, du mode de paiement et de la livraison, et qu'ils confirment les ventes dans un environnement électronique.

6.2. DESTINATAIRE; en confirmant cet accord dans un environnement électronique, avant la conclusion des contrats à distance, l'adresse donnée par le Vendeur au Consommateur confirme que les caractéristiques de base des produits commandés, le prix des produits incluant les taxes, les informations de paiement et de livraison sont obtenues avec exactitude et complètement.

6.3. Le VENDEUR est responsable de la livraison du produit objet du contrat de manière saine et complète, conformément aux spécifications précisées dans la commande et aux documents de garantie et manuels d'utilisation, le cas échéant.

6.4. Le VENDEUR peut fournir un produit différent à la qualité et au prix égaux à l'ACHETEUR avant l'expiration de l'obligation contractuelle d'exécution.

6.5. Si le VENDEUR ne remplit pas ses obligations contractuelles dans le cas où l'exécution du produit ou du service objet de la commande devient impossible, il en informera le consommateur avant l'expiration de l'obligation d'exécution contractuelle et fournira un produit différent au moment de la commande. qualité et prix égaux à l'ACHETEUR.

6.6. Pour la livraison du produit objet du contrat, il est obligatoire que la copie signée de ce contrat ait été remise au VENDEUR et que le prix ait été payé selon le mode de paiement préféré par l'ACHETEUR. Si, pour une raison quelconque, le prix du produit n'est pas payé ou annulé dans les relevés bancaires, le VENDEUR sera réputé libéré de l'obligation de livrer le produit.

6.7. Si, pour une raison quelconque après la livraison du produit, la banque/institution financière auprès de laquelle la transaction a la carte de crédit n'est pas payée par l'ACHETEUR au VENDEUR, le PRODUIT sera retourné au VENDEUR par l'ACHETEUR au plus tard dans les 3 jours de l'ACHETEUR. Tous les autres droits contractuels et légaux du VENDEUR, y compris le suivi du prix du Produit, sont réservés dans tous les cas.

6.8. Si le produit ne peut être livré dans les 30 jours en raison de circonstances extraordinaires (telles que résistance de l'air, tremblement de terre, inondation, incendie) autres que les conditions normales de vente et que le retard dépasse 10 jours, le VENDEUR informe l'ACHETEUR de la livraison. Dans ce cas l'ACHETEUR peut annuler la commande, commander un produit similaire, ou attendre la fin de l'urgence. Si le prix du produit a été encaissé lors de l'annulation de la commande, il sera restitué à l'ACHETEUR dans les 10 jours suivant l'annulation. Le paiement par carte de crédit est également remboursé sur la carte de crédit.

ARTICLE 7 – DROIT DE CAYMA 7.1. VENDEUR, l'Acheteur, sans assumer aucune responsabilité légale et pénale et sans prendre aucune raison pour recevoir les marchandises ou dans les sept jours à compter de la date de signature du contrat, rejette les marchandises ou les services avec le droit de rétractation du contrat et le retrait du marchandises à compter de la date de la notification de la rétractation s'engage

7.2. Pour exercer le droit de rétractation, une notification écrite doit être adressée au VENDEUR dans ce délai. En cas d'exercice de ce droit, la remise du bon de livraison original et de la facture originale devra être restituée au tiers ou à l'ACHETEUR. Dans un délai de 10 jours après la réception de ces documents, le prix du produit est restitué à l'ACHETEUR. Le paiement par carte de crédit est également remboursé sur la carte de crédit.

7.3. Si la facture originale n'est pas envoyée conformément à la législation fiscale, la TVA et les autres obligations légales ne pourront pas être restituées. Les frais d'expédition du produit retourné seront à la charge de l'ACHETEUR.

7.4. L'ACHETEUR ne pourra pas exercer le droit de rétractation lorsqu'il s'agit d'un PRODUIT fabriqué ou modifié selon les demandes et exigences particulières de l'ACHETEUR ou qui a été rendu spécifique à la personne ou qui ne peut être restitué dans la nature ou qui ne pourra être restitué conformément aux demandes et demandes spécifiques.

ARTICLE 8 – LE DROIT À LA RETRAITE
8.1. Produits qui ne peuvent être retournés comme étant de qualité ; Les produits sur mesure, les produits à usage unique, les logiciels et programmes copiables, les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou de périmer ne pourront être acceptés.

8.2. Les produits suivants peuvent être retournés si l'emballage n'est pas ouvert, intact et si le produit n'est pas utilisé et n'a pas été testé.

Toutes sortes de produits cosmétiques - Produits de sous-vêtements - Toutes sortes de produits de soins personnels - Toutes sortes de logiciels et programmes - DVD, VCD, CD et cassettes - Fournitures informatiques et de papeterie (toner, cartouche, cassette, etc.)
ARTICLE 9 - ACCORD DU TRIBUNAL ET AUTORITÉ DU TRIBUNAL
9.1. Les enregistrements du VENDEUR (y compris les enregistrements sur supports magnétiques tels que les enregistrements vocaux informatiques) constituent des preuves concluantes dans la résolution de tout litige pouvant découler du présent Contrat et/ou de sa mise en œuvre ; Les commissions d'arbitrage de consommation à hauteur de la valeur déclarée par le ministère de l'Industrie et du Commerce, dans les cas dépassant les tribunaux de consommation et les directions exécutives dans le règlement de l'ACHETEUR et du VENDEUR, sont autorisées.

9.2. L'ACHETEUR accepte, convient et s'engage par la présente à avoir lu toutes les conditions et explications écrites dans le Bon de Commande faisant partie intégrante du présent Contrat et à avoir reçu, examiné et accepté toutes les informations préliminaires et toutes autres informations préliminaires.

VENDEUR

IDOLYA CONSTRUCTION INC. CHANT. TIC. LTD. Sti

DESTINATAIRE

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HISTOIRE

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